Après une enquête RPS, certains élus s’interrogent : sommes-nous obligés d’agir ? Cette question mérite d’être abordée avec nuance, tant sur le plan juridique que sur le plan de la relation avec les salariés.

D’un point de vue strictement légal, le CSE n’est pas juridiquement contraint de mettre en œuvre des actions spécifiques à l’issue d’une enquête d’opinion. L’enquête RPS est un outil d’aide à la décision, pas une obligation d’agir automatiquement.

Cependant, sur le plan de la confiance, les attentes sont fortes. Les salariés qui ont répondu se sont exprimés sur des sujets sensibles. Ne donner aucune suite, ou ne pas expliquer les choix effectués, peut fragiliser durablement la crédibilité du CSE.

Agir ne signifie pas nécessairement mettre en place des actions lourdes ou immédiates. Dans de nombreux cas, les premières actions attendues relèvent de la reconnaissance des constats, de l’ouverture du dialogue ou de la clarification de certaines situations.

Il est également légitime que certaines demandes ne puissent pas être traitées immédiatement. Le budget, le périmètre d’action du CSE ou le contexte organisationnel peuvent constituer des limites. L’essentiel est alors d’expliquer ces contraintes.

Le CSE peut aussi s’engager sur un suivi dans le temps, plutôt que sur des actions immédiates. Cette posture est souvent mieux acceptée qu’un silence ou un refus non expliqué.

En résumé, le CSE n’est pas juridiquement obligé d’agir après une enquête RPS, mais il est engagé moralement. Donner des suites, même progressives ou partielles, est indispensable pour préserver la confiance.