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Quand la donnée éclaire le CSE
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Connaissez-vous le passeport prévention ? C’est l’obligation faite aux employeurs de recenser dans un espace numérique l’ensemble des attestations, certificats ou diplômes que le salarié aura obtenu dans le cadre de formations SST. Les organismes de formation qui dispensent ces stages le font depuis le 1er septembre dernier. A l’employeur de s’y coller également pour les stages réalisés en interne depuis le 16 mars 2026. Le salarié pourra ajouter ceux qu’il suit de sa propre initiative en cette fin d’année. L’entreprise n’a cette obligation que pour les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation. A compter de 2027, elle devra plus largement déclarer tous les stages répondant à l’obligation générale de formation en matière SST.
21,40
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail, il est contraint de prendre ses repas au restaurant. Dans cette situation, les allocations forfaitaires de repas qui lui sont octroyées par l’employeur sont déductibles de l’assiette des cotisations dans la limite de 21,40 € par repas en 2026 (arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels). Cela ne veut pas dire que l’employeur accepte systématiquement de rembourser à la hauteur de ce montant : un barème différent peut exister dans l’entreprise ou encore un système de titre restaurant. Il s’agit simplement d’un plafond d’exonération accepté par l’Urssaf.
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Ce sera 15 mois au lieu de 18 mois pour la future durée maximale d’allocation chômage des demandeurs d’emploi de moins de 55 ans qui s’inscrivent à France Travail après une rupture conventionnelle individuelle. Cette durée est ramenée de 22,5 à 20,5 mois pour les demandeurs d’emploi entre 55 et 57 ans et de 27 à 20,5 mois pour ceux d’au moins 57 ans : l’intention est clairement d’éviter d’attendre la retraite avec l’indemnisation versée par France Travail. Il faut aussi faire le lien avec la récente loi sur le maintien dans l’emploi des seniors : le chômage n’a pas vocation à financer de fausses préretraites. 800 millions d’économies sont visées ainsi que le retour à l’emploi de 15 000 personnes car les contrôles sont renforcés pour s’assurer qu’un emploi est recherché. L’accord interprofessionnel a été signé le 25 février dernier et présenté en Conseil des Ministres le 25 mars. Les syndicats ont évité que la carence soit allongée ou que l’indemnisation soit moindre. Il est désormais en débat au Parlement : le texte sera adopté pour une application prochaine. A suivre…