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Quand la donnée éclaire le CSE
1er
Cette année encore, c’est à la date du 1er mars 2026 que toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devaient avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle au titre de l’année 2025. Ce devrait aussi être la dernière édition de l’index « Pénicaud » mis en place par la loi Avenir de septembre 2018. En effet, il devrait être remplacé cette année par un index plus pertinent issu de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
Ce qu’on sait à ce jour, c’est qu’il y aurait 7 indicateurs et que la date limite de publication sera le 1er juin 2027. Le CSE a-t-il été informé du score de votre entreprise et des progrès réalisés ou restant à obtenir ? Les entreprises affichant un score de 100 sur 100 sont très rares.
11 euros
Les employeurs peuvent rembourser des frais de télétravail sous la forme d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et de contributions sociales, sans fournir de justificatifs, dans la limite, en 2026 de 11 € par mois pour chaque jour de télétravail effectué par semaine. Comprenez 11 € par mois pour un jour de télétravail par semaine, 22 € par mois pour deux jours de télétravail par semaine, 33 € par mois pour trois jours…
L’exonération peut aussi prendre la forme de 2,70 € par jour dans la limite de 59,40 € par mois. Un accord collectif peut être plus généreux dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et qu’elle ne dépasse pas 13,20 € par mois pour une journée de télétravail par semaine (26,40 € pour deux journées, 39,60 € pour 3 journées, etc.) ou 3,30 € par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 72,60 €.
En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs sera nécessaire à l’employeur pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales : cela peut concerner l’occupation d’un espace privé pour l’usage professionnel, des frais liés à l’adaptation du mobilier, de matériel informatique, de connexion. Attention, dire que c’est possible ne signifie pas que c’est un droit opposable en toutes circonstances.
3 mois de moins
Le gouvernement insistait et la négociation imposée aux patronat et syndicat a abouti à une réduction de la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. Il s’agit de réduire le coût de l’assurance-chômage plombée par plus de 500 000 ruptures annuelles et peu de personnes reprenant aussitôt un emploi.
Logique du point de vue de ceux qui rappellent que les allocations sont destinées aux travailleurs involontairement privés d’emploi mais d’un autre côté, la rupture conventionnelle est un dispositif bien apprécié des employeurs dans certaines circonstances et des salariés sont clairement invités à accepter cette rupture sans motif apparent ou bien y trouvent une issue à des conditions de travail insatisfaisantes voire pire.
Quand la loi sera promulguée, ce sera donc 15 mois au plus d’allocations pour les personnes âgées de moins de 55 ans soit 3 mois de moins et 20,5 mois au-delà quand les plus de 57 ans pouvaient en bénéficier 27 mois.
Il reste encore quelques semaines voire mois pour rester sur le régime actuel ou il faudra pour les plus âgés compter, si cela reste possible, sur la bienveillance de France Travail.