SONDAGE CSE

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être financées sur le budget fonctionnement (0,2%)

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Le budget de fonctionnement doit être utilisé pour couvrir les dépenses liées à l'administration courante du comité et lui garantir une certaine autonomie financière pour exercer ses attributions économiques et professionnelles. L'employeur ne participe pas au vote relatif à l'utilisation du budget de fonctionnement. Le CE dispose donc d'une grande liberté pour utiliser ce budget, dans la limite de ses fonctions et d'une bonne gestion.  

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Par conséquent, ce budget peut prendre en charge :
Les frais occasionnés pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions d'évaluations des politiques menées (les enquêtes de SONDAGES CE peuvent être financées dans ce cas).