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Quand la donnée éclaire le CSE
4000
Jusqu’à présent, ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans le DUERP est puni d'une amende pénale dec 1 500 € au plus, portés à 3 000 € en cas de récidive pour une personne physique, 7 500 € portés à 15 000 € en cas de récidive pour une personne morale (article R4741-1 du code du travail). C’est un euphémisme de dire que les sanctions ne pleuvent pas malgré de nombreux manquements de la part des entreprises.
Cela changera-t-il lorsque la loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales entrera en vigueur ?
Le projet de loi crée une amende administrative permettant à l'Inspection du travail de sanctionner directement l'absence ou le défaut de mise à jour du DUERP. Cette amende, d'un montant maximal de 4 000 euros par salarié concerné, pourra être doublée en cas de récidive et s'appliquera en l'absence de poursuites pénales. Cette nouvelle procédure, plus rapide que la voie pénale, devrait renforcer l'obligation pour toutes les entreprises de lister et de mettre à jour annuellement les risques professionnels dès le premier salarié. Les CSE pourront en tous cas mobiliser l’inspection du travail pour qu’elle intervienne.
8,1
Au premier trimestre 2026, le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 68 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,6 millions de personnes.
Le taux de chômage augmente donc pour atteindre 8,1 % de la population active.
Cette hausse n’est pas ponctuelle mais s’inscrit malheureusement dans la durée : 0,2 point de plus qu’au quatrième trimestre 2025 et 0,7 point =de plus qu’au premier trimestre 2025.
Le nombre de demandeurs d’emploi est à son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2021 mais n’atteint pas le pic de mi-2015 (-2,4 points). Le contexte géopolitique pèse bien sûr mais ce n’est pas le seul facteur.
Le chômage touche plus fortement les moins diplômés. En 2025, il atteint 14,7 % pour les actifs ayant au plus le brevet des collèges, contre 5,3 % pour ceux diplômés du supérieur.
Il se situe à un niveau intermédiaire pour les titulaires d’un BEP ou CAP (7,6 %) ou du baccalauréat (9,1 %). Parmi les personnes inscrites à France Travail, 23,1 % sont au chômage depuis 1 an ou plus ce qui correspond à la définition de chômeurs de longue durée tandis que 9,5 % le sont depuis au moins 2 ans (on parle alors de chômeurs de très longue durée). Plus d’informations ? Rendez-vous sur le site de l’INSEE.
34
C’est le gain en euros de pouvoir d’achat ou plus exactement le soutien financier net que recevront à partir du 1er juin prochain les salariés rémunérés au SMIC.
Le SMIC est le seul salaire indexé sur l’inflation : ce qui signifie que les autres salariés ne bénéficieront pas de cette prise en compte de l’inflation à moins que la NAO de leur entreprise l’ait anticipée ce qui n’est que peu probable. Il sera aussi très compliqué d’obtenir une réouverture des négociations salariales même si cela s’était produit en 2022 pour plusieurs entreprises au sortir de la crise sanitaire mais en lien avec le déclenchement de la guerre d’Ukraine.
Cette revalorisation proche de 2,4% porte le salaire minimum légal à 12,31 euros brut de l'heure pour atteindre 1.867,02 euros brut mensuel à temps plein (soit une augmentation de 34 euros net à 1.477,93 euros : guère suffisant toutefois pour les salariés touchés par la hausse du prix des carburants.