Lorsqu’un CSE envisage de lancer une enquête QVCT, une question revient presque systématiquement : faut-il l’accord de la direction ? Cette interrogation est légitime, car elle touche à l’équilibre du dialogue social et au périmètre d’action des représentants du personnel.

En pratique, le CSE peut être à l’initiative d’une enquête QVCT. Cette démarche s’inscrit pleinement dans ses missions de représentation des salariés et d’amélioration des conditions de travail. Interroger les salariés sur leur vécu professionnel relève de l’expression collective, que le CSE est précisément chargé de porter.

Il n’existe pas de texte imposant une autorisation formelle de la direction pour lancer un sondage, à condition de respecter plusieurs principes essentiels. L’enquête doit garantir l’anonymat des répondants, être conforme au RGPD et ne pas avoir pour objet de nuire ou de contourner les prérogatives de l’employeur. Tant que ces conditions sont réunies, le CSE est dans son rôle.

Cela étant dit, initiative ne signifie pas isolement. Dans de nombreux cas, informer la direction de la démarche est pertinent. Cela permet d’éviter les malentendus, de faciliter la diffusion du questionnaire et parfois d’améliorer la participation. Un sondage perçu comme légitime et transparent suscite davantage d’adhésion.

Le point de vigilance principal concerne l’indépendance de la démarche. Le CSE doit rester maître du contenu du questionnaire, de l’analyse des résultats et de leur restitution. Une co-construction peut être bénéfique, mais elle ne doit pas conduire à estomper les sujets sensibles ou à orienter les conclusions.

Enfin, initier une enquête QVCT engage le CSE sur la suite. Les salariés qui répondent attendent une restitution et, autant que possible, des actions. Avant de lancer l’enquête, le CSE doit donc s’assurer qu’il sera en capacité d’assumer cette responsabilité.

En résumé, le CSE peut initier seul une enquête QVCT. Le dialogue avec la direction est souvent utile, mais l’initiative appartient pleinement aux représentants du personnel, dès lors que la démarche est rigoureuse, transparente et respectueuse du cadre réglementaire.