La question de l’obligation revient souvent : une fois l’enquête réalisée, le CSE doit-il impérativement agir ? Juridiquement, la réponse est non. Mais sur le plan de la confiance et du dialogue social, la réalité est plus nuancée.

Une enquête QVCT crée une attente implicite. Les salariés qui ont pris le temps de répondre s’attendent à ce que leur parole soit prise en compte. Ne rien faire, ou donner l’impression d’ignorer les résultats, peut fragiliser durablement la crédibilité du CSE.

Cela ne signifie pas que le CSE doit résoudre seul toutes les problématiques identifiées. Il n’a pas toujours la main sur les décisions, notamment lorsqu’elles relèvent de l’organisation du travail ou du management. En revanche, il a un rôle d’alerte, de proposition et de suivi.

Mettre en place des actions peut prendre des formes variées. Il peut s’agir d’actions concrètes portées par le CSE, de propositions faites à la direction, ou encore d’un travail de médiation et de dialogue. L’important est de montrer que les résultats ne restent pas lettre morte.

Il est également légitime de prioriser et de différer certaines actions. Tout ne peut pas être traité immédiatement. Expliquer ces choix aux salariés est essentiel pour maintenir la confiance.

Enfin, même lorsqu’aucune action immédiate n’est possible, le CSE peut s’engager sur un suivi, une réflexion ou une nouvelle évaluation ultérieure.

En résumé, le CSE n’est pas juridiquement obligé d’agir, mais il est moralement engagé. Donner des suites, même partielles ou progressives, est indispensable pour préserver la crédibilité de la démarche QVCT.

actions après une enquête QVCT